Les termes et politiques disponibles cette page décrivent les conditions d’utilisation des services et produits offerts par WordPress Café.

L’adresse de notre site Web est : https://wp-cafe.ca

https://wp-cafe.ca et https://wp-cafe.com (« Site Web WORDPRESS CAFÉ ») sont exploités par WORDPRESS CAFÉ, (« WP CAFÉ »). Ces Termes et Conditions s’appliquent à votre accès du Site Web WORDPRESS CAFÉ, ainsi qu’à votre utilisation des services offerts sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ. En utilisant tout service ou produit fourni ou entretenu par WORDPRESS CAFÉ, que ce soit directement ou par l’entremise d’un revendeur, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté nos Termes et Conditions.

Ce document a été dernièrement modifié le 22 janvier 2020.

1. Termes et Conditions

Vous devez lire et accepter les présents Termes et Conditions, la Politique de Confidentialité, la Politique d’Utilisation Acceptable et les autres politiques applicables aux autres services avant de pouvoir utiliser le Site Web WORDPRESS CAFÉ ainsi que les services offerts par WORDPRESS CAFÉ. En accédant et en continuant d’utiliser le Site Web WORDPRESS CAFÉ, vous confirmez que vous acceptez d’être soumis aux Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, veuillez s’il vous plaît ne pas accéder ou utiliser le Site Web de WORDPRESS CAFÉ.

WORDPRESS CAFÉ peut devoir modifier ces Termes et Conditions à l’occasion, afin de suivre les changements technologiques, des lois et/ou des règlements. WORDPRESS CAFÉ pourrait choisir de fournir au Client un avis écrit préalable si les changements affectent significativement les services du Client, mais WORDPRESS CAFÉ ne fera cela qu’à sa seule discrétion et n’est aucunement obligé de fournir un tel avis. Tout changement aux Termes et Conditions entrera en vigueur dans les trente (30) jours suivant leur publication sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ.

1.1. Critères d’Éligibilité du Site Web WORDPRESS CAFÉ

Les services offerts sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ ne sont disponibles qu’aux personnes ayant la capacité d’entrer en contrat, entre autres, sans limiter la généralité de ce qui suit, nos services ne sont disponibles qu’aux personnes de 18 ans et plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Web WORDPRESS CAFÉ qu’avec la permission et supervision de vos parents ou tuteurs légaux. WORDPRESS CAFÉ se réserve également le droit de restreindre l’utilisation de son Site aux membres qui ont été suspendus temporairement ou de façon permanente. Si votre inscription est faite au nom d’une société, vous confirmez que vous êtes un représentant dûment autorisé de cette société.

2. Création, Entretien, Modification et Annulation des Comptes

2.1. Création des Comptes

Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ. Les frais associés à nos services peuvent également être trouvés sur notre site web, au https://wp-cafe.ca.

2.2. Validité de l’Information

Vous acceptez de maintenir vos informations de contact à jour auprès de nous et de nous avertir dans un délai maximum de 10 jours lorsque vos informations changent (déménagement, changement d’adresse courriel, etc). Vous pouvez modifier vos informations de contact à partir de l’Espace Client sur notre Site Web.

Vous acceptez que WORDPRESS CAFÉ puisse utiliser et dépendre de l’information que vous fournissez afin de vous fournir ses services, selon la Politique de Confidentialité. Dans l’éventualité où vous fournissiez de l’information invalide, trompeuse ou incomplète, ou si WORDPRESS CAFÉ a des raisons de croire que votre information est invalide, trompeuse ou incomplète, WORDPRESS CAFÉ se réserve le droit de mettre fin à vos services et de fermer votre compte.

2.3. Entretien et Sécurité des Comptes

Vous acceptez de n’utiliser votre compte qu’à des fins légales, et vous acceptez la pleine responsabilité du contenu et des données de votre compte.

Vous acceptez la pleine responsabilité du maintien de la confidentialité des données de connexion, du numéro de compte, du nom d’utilisateur et du mot de passe (« Données d’Accès au Compte »). Vous acceptez la pleine responsabilité de toute activité dans votre compte. Vous acceptez d’aviser WORDPRESS CAFÉ immédiatement de toute utilisation sans autorisation de votre compte ou de toute brèche de sécurité. Vous acceptez que WORDPRESS CAFÉ ne soit pas responsable de toute perte que vous puissiez encourir suite à l’utilisation par une tierce partie des Données d’Accès au Compte, que vous le sachiez ou non. Vous acceptez également de pouvoir être tenu responsable des pertes encourues par WORDPRESS CAFÉ ou une tierce partie suite à l’utilisation par une tierce partie de vos Données d’Accès au Compte. WORDPRESS CAFÉ vous encourage à garder les Données d’Accès au Compte dans un endroit sécuritaire et à prendre des précautions pour empêcher à d’autres d’avoir accès et/ou d’utiliser vos Données d’Accès au Compte. Vous ne pouvez pas compromettre la sécurité de votre compte ou de l’infrastructure WORDPRESS CAFÉ de quelque façon que ce soit.

Bien que WORDPRESS CAFÉ mette plusieurs mesures en place pour augmenter la disponibilité et la fiabilité des données stockées sur ses serveurs, vous acceptez de garder vos propres sauvegardes de toutes vos données stockées sur les serveurs de WORDPRESS CAFÉ, et de ne pas tenir WORDPRESS CAFÉ responsable de quelque perte, erreur, ou interruption de service, que ce soit du contrôle de WORDPRESS CAFÉ ou non.

2.4. Responsabilité du Contenu

Vous acceptez d’être le seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d’hébergement. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. WORDPRESS CAFÉ nie toute responsabilité pour toute activité dans votre compte, permise ou non par vous. Pour des détails sur les activités interdites, veuillez consulter notre Politique d’Utilisation Acceptable dans cette page.

2.5. Suspension et Annulation des Comptes

WORDPRESS CAFÉ peut suspendre ou mettre fin sans avis préalable à tout compte qui ne se conforme pas à ces Termes et Conditions afin de maintenir un environnement sûr et sécuritaire pour l’ensemble de nos clients.

WORDPRESS CAFÉ essayera de vous aviser de toute suspension ou annulation. Dans certaines circonstances, WORDPRESS CAFÉ peut suspendre un compte sans préavis afin d’éviter des problèmes qui pourraient affecter d’autres utilisateurs ou bien la santé de son infrastructure.

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en réclamant une annulation à travers l’Espace Client au minimum 10 jours avant la date d’expiration du service. La demande d’annulation doit inclure tous les détails nécessaires pour permettre à un agent de WORDPRESS CAFÉ de correctement identifier le compte en question, incluant le nom complet de votre domaine et le type de compte.

2.6. Copies de Sauvegarde

Pour certains services, WORDPRESS CAFÉ propose des copies de sauvegarde de courtoisie pour protéger vos données.

Toutefois, le client s’engage à effectuer régulièrement des copies de sauvegarde sur une machine locale de toutes les données importantes stockées sur leur serveur.

Copies de sauvegarde pour: Hébergement Web, Hébergement Revendeur, Hébergement WordPress et Email

WORDPRESS CAFÉ effectue des copies de sauvegarde automatiques de courtoisie pour la plupart des comptes d’hébergement web. Les copies de sauvegarde ne peuvent cependant pas être garanties et WORDPRESS CAFÉ ne peut être tenu responsable pour tout manque ou déficience du service de sauvegarde. Afin de limiter la charge des systèmes, les sauvegardes automatiques peuvent êtes désactivées par WORDPRESS CAFÉ pour tout compte utilisant plus de 10 Giga-octets d’espace disque ou plus de 100,000 fichiers ou dossiers, à sa propre discrétion, et sans préavis préalable.

Le client peut effectuer une copie de sauvegarde manuelle de son compte à partir du serveur, mais s’engage à ne pas préserver de copie de sauvegarde manuelle sur le serveur pendant plus de 7 jours, ni de préserver plus d’une copie de sauvegarde sur son compte à la fois.

3. Politique de Confidentialité

WORDPRESS CAFÉ est dévoué à votre confidentialité, et ne vend pas, n’échange pas ou ne donne pas vos informations personnelles à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. Pour notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter la ribirque identifiée dans cette page.

4. Politique d’Utilisation Acceptable

Notre Politique d’Utilisation Acceptable décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis avec nos services, et est disponible dans cette page.

5. Noms de Domaine

Les inscriptions, renouvellements et transferts de noms de domaine doivent respecter notre Politique de Noms de Domaine, qui est disponible dans cette page.

6. Service de Protection d’identité

Lorsqu’acheté conjointement à certains types de noms de domaine, le service de Protection d’identité (aussi appelé ID Protect) est destiné à protéger l’information personnelle d’un client de la base de données publique de noms de domaine, appelée la base de données « WHOIS », en remplaçant l’information du client par l’information du service de confidentialité. Le service de Protection d’identité ne peut empêcher la publication d’information par des tierces parties, et n’enlève pas non plus toute information publique « WHOIS » qui aurait pu être sauvegardée et publiée par d’autres parties préalablement à l’achat et à l’activation du service.

La protection d’identité n’est pas disponible pour tous les types de domaines de premier niveau (DPN). La protection d’identité n’est pas remboursable et n’est pas couverte par notre garantie de satisfaction avec argent remis.

Le Client doit maintenir son information de contact valide dans son profil privé WORDPRESS CAFÉ en tout temps.

7. Certificats SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL offerts par WORDPRESS CAFÉ sont assujetties aux termes et conditions de Sectigo, selon le type de certificat acheté.

Les certificats SSL ne peuvent être installés que sur des comptes d’hébergement ayant leur propre adresse IP dédiée. Si une adresse IP dédiée n’a pas été achetée avant ou au moment de l’achat du certificat SSL, vous serez incapable d’installer et d’activer le certificat SSL sur votre compte d’hébergement jusqu’à ce que vous ayez acheté et reçu confirmation de l’activation d’une adresse IP dédiée.

Suite à un achat de certificat SSL un technicien WORDPRESS CAFÉ complétera l’installation du certificat dans un délai de 72 heures. À moins d’une demande différente avant l’installation, un certificat SSL sera installé et fonctionnera exclusivement avec l’adresse https://domainedebase.com, où domainedebase.com est le nom du domaine pour lequel l’installation d’un certificat SSL a été demandée.

Un maximum d’un (1) certificat SSL peut être installé par compte d’hébergement et par adresse IP.

Les certificats SSL sont non transférables, et non remboursables après 30 jours de leur achat. Afin d’assurer l’installation correcte par WORDPRESS CAFÉ d’un SSL renouvelé,

8. Service d’Assistance Technique

Le Service d’Assistance Technique est un service de consultation technique offert par WORDPRESS CAFÉ. Il est facturé en incréments de 30 minutes, à un tarif établi sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ ou lors de communications avec l’équipe de support de WORDPRESS CAFÉ. Si une consultation téléphonique est requise, un agent WORDPRESS CAFÉ pourra vous contacter pour de l’assistance pour une durée n’excédant pas 50 minutes par heure facturable.

WORDPRESS CAFÉ ne peut garantir de résultats précis avec son Service d’Assistance Technique. Quoique nos techniciens fassent leur possible pour accomplir une tâche particulière dans les délais prévus, les résultats dépendent entièrement de la complexité du projet et de l’intervalle de temps disponible. Si WORDPRESS CAFÉ est incapable de compléter la tâche dans l’intervalle de temps permis, vous en serez informé et vous aurez l’option de commander des heures additionnelles du Service d’Assistance Technique.

Le Service d’Assistance Technique est non remboursable une fois le travail complété et n’est pas couvert par notre garantie de satisfaction. Tous les frais encourus par le Service d’Assistance Technique doivent être payés intégralement dans les trois (3) jours suivant le travail effectué.

9. Adresse IP Dédiée

Toutes les adresses IP dédiées qui vous sont assignées doivent être entretenues en conformité avec les normes et règlements de l’ARIN (https://www.arin.net/policy/nrpm.html).

Au début, avec les services d’hébergement web, hébergement revendeur et hébergement WordPress, vous vous verrez assigner une adresse IP partagée. Par la suite, vous demander obtenir une (1) adresse IP dédiée par compte d’hébergement, à des frais additionnels. WORDPRESS CAFÉ se réserve le droit d’évaluer la pertinence de toute demande d’adresse IP dédiée, et de refuser de telles demandes si elles ne respectent pas les règlements de l’ARIN. WORDPRESS CAFÉ retient en tout temps le plein contrôle et les droits aux adresses IP qui sont assignées, et se réserve le droit de modifier ou d’enlever des adresses assignées sans avis préalable.

Un changement d’adresse IP dédiée peut occasionner jusqu’à 24 heures de temps d’indisponibilité de votre site web, dû à la propagation DNS.

10. Transferts de Sites

Dans la plupart des cas, WORDPRESS CAFÉ peut vous aider à déménager un site depuis un fournisseur externe compatible vers nos serveurs. Cependant, les transferts sont offerts comme un service de courtoisie et nous ne pouvons faire aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, possibilité, ou temps requis pour compléter une telle migration. Chaque compagnie d’hébergement est différente, et certaines plateformes d’hébergement enregistrent les données dans des formats incompatibles ou confidentiels ce qui pourrait compliquer, voire rendre impossible, la migration d’une partie ou de toutes les données d’un compte. Dans certains cas et à cause de raisons techniques en dehors de notre contrôle direct, nous pourrions être incapables de vous aider dans le transfert des données à partir de votre ancien hébergeur.

Le service de transfert de site gratuit doit être demandé dans les 30 jours suivant l’activation de votre commande en nous fournissant par le biais d’un billet de support les détails complets d’accès à votre compte chez l’autre fournisseur. À moins d’avis contraire écrit, les transferts gratuits sont limités à un seul site web, 10 Giga-octets de données, 5 adresses courriel, et une base de données. Veuillez communiquer avec nous pour confirmer les détails d’un transfert plus complexe ou d’un transfert multisite.

Les demandes de transferts effectuées après la période initiale de 30 jours pourront être complétées moyennant les tarifs standards du Service d’Assistance Technique.

11. Programme Affilié

Le programme affilié WORDPRESS CAFÉ propose des commissions pour avoir référé des nouveaux clients à WORDPRESS CAFÉ.

Les termes et conditions du programme affilié seront disponibles bientôt.

Le programme affilié n’est pas disponible pour le moment.

12. Indexation dans les Moteurs de Recherche

WORDPRESS CAFÉ n’est directement associé à aucun moteur de recherche, et n’est pas responsable du classement de votre site web dans les résultats de recherche. Cependant, WORDPRESS CAFÉ offre certains services de Marketing Web et référencement qui pourraient vous aider à obtenir un classement favorable dans des moteurs de recherche spécifiques, en utilisant certains mots clés. WORDPRESS CAFÉ ne peut garantir de résultats précis au-delà de ce qui est décrit ou garanti sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ.

13. Garanties de Service

13.1. Garantie d’Argent Remis

WORDPRESS CAFÉ est pleinement dévoué à votre satisfaction, et offre la garantie suivante d’argent remis : si vous n’êtes pas satisfait à 100% du service obtenu dans les 10 jours suivant votre achat, WORDPRESS CAFÉ vous remboursera les frais d’hébergement web mutualisé.

La garantie d’argent remis s’applique uniquement aux services éligibles, tel que décrit dans le paragraphe 17 des présents Termes et Conditions.

13.2. Garantie d’Assistance Technique en 24h ou Moins

WORDPRESS CAFÉ garantit de l’assistance technique rapide et efficace afin de vous aider avec tout problème. Nous garantissons que nous allons répondre aux questions envoyées à notre équipe de soutien via une requête au centre d’assistance dans un délai de 24 heures (quoi que nous répondions habituellement plus rapidement que cela).

Cette garantie ne s’applique pas aux demandes d’assistance incomplètes, aux demandes qui ne nous parviennent pas (à cause d’une utilisation incorrecte de l’Espace Client), aux demandes qui ne sont pas liées directement à nos services d’hébergement web ou de noms de domaine, aux demandes qui ne sont pas couvertes par notre service de support, ou aux demandes ayant reçu une réponse, mais nécessitant plus de temps dû à des causes hors de notre contrôle.

Si une demande d’assistance ne reçoit pas de réponse dans les délais mentionnés ci-haut, WORDPRESS CAFÉ pourra émettre un crédit de 25% de vos frais mensuels d’hébergement, par incident, jusqu’à un maximum de 100% des frais mensuels d’hébergement, suite à une demande écrite de votre part depuis l’Espace Client. Ce crédit ne peut être émis qu’une seule fois par mois, à la fin d’un mois calendrier. Les noms de domaines ne sont pas éligibles pour ces crédits.

13.3. Garantie de Disponibilité des Serveurs à 99,9%

WORDPRESS CAFÉ comprend l’importance d’avoir un site web disponible continuellement, et garantit une disponibilité des serveurs (« temps de service ») de 99,9%, calculée mensuellement. Nos serveurs sont considérés disponibles s’ils répondent à des demandes PING provenant d’au moins deux services de vérification externes.

Toute coupure de service annoncée ou due à un entretien prévu ne sera pas tenue en compte lors du calcul du temps de service mensuel. Des coupures sporadiques ou localisées dues aux conditions réseau d’Internet hors de notre contrôle ne seront pas prises en compte non plus lors du calcul du temps de service mensuel, pas plus que le seront les manipulations erronnées de compte ou de DNS par le Client, incluant des erreurs de programmation ou de configuration des applications web du Client.

Si une panne imprévue cause un temps d’indisponibilité de votre site web durant plus que 0,1% du mois (soit plus de 43 minutes par mois), vous pourrez demander un crédit équivalent à 5% de vos frais mensuels d’hébergement par heure additionnelle d’interruption, jusqu’à un maximum de 100% de vos frais mensuels d’hébergement. Les crédits ne sont disponibles que pour les comptes d’hébergement, et s’appliqueront aux achats ou renouvellements futurs auprès de WORDPRESS CAFÉ suite à la réception d’une demande écrite à partir de l’Espace Client.

14. Renouvellements

Les factures de renouvellement sont automatiquement générées par WORDPRESS CAFÉ au moins 15 jours avant la date d’expiration du service. Lorsque nous générons une nouvelle facture une copie vous sera envoyée par courriel à l’adresse enregistrée au dossier, en plus d’être disponible sur votre Espace Client.

À moins d’avis contraire, WORDPRESS CAFÉ essaiera de facturer le montant total de la facture due sur la carte de crédit enregistrée au dossier 5 jours avant la date de renouvellement du service. Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas renouveler vos services, vous devez signaler votre annulation ou désactiver l’auto-renouvellement du domaine dans votre Espace Client au moins 10 jours avant la date de renouvellement du service.

En effectuant votre achat par carte de crédit, ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez WORDPRESS CAFÉ à facturer sur votre carte de crédit les frais de renouvellement de services avant la date d’expiration de ces services. Vous pouvez désactiver ces frais préautorisés en envoyant une demande d’annulation par écrit au moins 10 jours avant la date d’expiration du service.

Tous les services impayés après la date due seront suspendus, et pourraient être résiliés de façon permanente, à la seule discrétion de WORDPRESS CAFÉ. Si vous souhaitez réactiver vos services après une suspension, des frais de réactivation pourraient s’appliquer.

Vous devez maintenir une adresse courriel valide dans vos dossiers auprès de nous afin de recevoir de l’information importante au sujet de votre compte, incluant les factures et les avis d’expiration. Vous pouvez également accéder à, réviser et payer vos factures en ligne sur votre Espace Client sécuritaire à tout moment.

15. Paiements

WORDPRESS CAFÉ accepte des paiements par Visa, Mastercard et Paypal (qui inclut aussi American Express). Si la somme dépasse C$50,00 WORDPRESS CAFÉ accepte également les paiements non automatisés: chèque, mandat postal, virement Interac par courriel, virements bancaires, et dépôts directs.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, à moins d’être autrement indiqué. Un premier paiement est requis avant l’activation d’un service et toutes les factures suivantes doivent être payées intégralement avant leur date due. Toute facture impayée sera sujette à un intérêt de 2%, composé mensuellement (correspondant à un taux d’intérêt annuel de 26,86%). Tout chèque retourné dû à des fonds insuffisants ou rétrofacturation résultera en des frais additionnels de 35$ plus taxes.

Tout paiement non automatisé (chèque, virement bancaire, mandat-poste, Interac) nécessite un minimum de 50,00$. Tout montant payé au-delà du montant facturé sera rajouté à votre compte sous forme de crédit. Les paiements non automatisés de moins de 50,00$ sont sujets à des frais administratifs de 20,00$ plus taxes.

Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas appliqués de façon automatique envers une facture. Le crédit doit être manuellement appliqué sur la facture en question depuis la page de détails de la facture dans votre Espace Client.

WORDPRESS CAFÉ peut, de temps en temps, offrir des promotions spéciales lors d’achat de nouveaux services ou de mises à niveau de services existants. À moins d’avis contraire, les tarifs promotionnels s’appliquent uniquement sur le premier cycle de paiement et les services en question renouvellent au tarif régulier, tel qu’affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s’appliquent pas aux renouvellements. WORDPRESS CAFÉ se réserve le droit d’annuler toute réduction promotionnelle à tout utilisateur qui en fait une utilisation abusive, à la discrétion exclusive de WORDPRESS CAFÉ.

16. Politique de Remboursement

Vous pouvez demander un remboursement dans le contexte de la garantie d’argent remis WORDPRESS CAFÉ en envoyant une demande à cet effet à partir de l’Espace Client.

Les remboursement ne peuvent être émis que pendant les périodes d’éligibilité, qui varient selon le produit ou service acheté.

Les remboursements ne sont disponibles que pour des paiements effectués par carte de crédit ou Paypal et ne peuvent être émis que sur la carte ou compte original. Les paiements par chèque, mandat poste, virement bancaire, Western Union, Money Gram, ou Interac par courriel peuvent être uniquement remboursés sous forme de crédit au compte.

Des fonds prépayés ne peuvent pas être remboursés après la période initiale de garantie d’argent remis.

Les remboursements seront généralement émis par WORDPRESS CAFÉ dans les 7 jours suivant la réception d’une demande de remboursement complète, toutefois certaines institutions bancaires rajoutent des délais supplémentaires avant de libérer ces fonds.

Les produits et services non liés à l’hébergement web mutualisé ou à l’hébergement web optimisé pour WordPress ne peuvent pas être remboursés à moins d’être indiqué autrement. Ceci inclut les enregistrements et renouvellements de noms de domaine et le service d’Assistance Technique. Les frais d’installation et de configuration sont non remboursables.

Dans l’éventualité où un produit ou service non remboursable eut été offert gratuitement ou à un taux réduit avec l’achat d’un autre produit ou service, la valeur entière originale de ce produit ou service sera retenue de la somme remboursée.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximale de 3 mois. Dans l’éventualité peu probable où vous détectez une erreur de facturation, vous êtes encouragé à contacter WORDPRESS CAFÉ dès que possible pour corriger l’erreur.

17. Rétrofacturation et Annulations de Chèques

Dans l’éventualité où vous émettiez une rétrofacturation ou annuliez un chèque émis, vous serez responsable de frais de service de 50,00$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.

Les chèques retournés dûs à des fonds insuffisants résulteront en une pénalité de 35$ plus taxes, en plus des frais de la facture originale.

L’ensemble des services associés à votre compte sera suspendu jusqu’au paiement des frais.

18. Avis de Non responsabilité et Limitation de Responsabilité

18.1. SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, WORDPRESS CAFÉ N’EFFECTUE (i) AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS OFFERTS OU RENDUS PAR WORDPRESS CAFÉ, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR, ET LE SITE WEB WORDPRESS CAFÉ, SON CONTENU ET LES SERVICES Y ÉTANT RELIÉS ET (ii) DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE LA QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, SOUS RÉSERVE DES GARANTIES PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, EN UTILISANT OU EN TENTANT D’UTILISER LE SITE WEB WORDPRESS CAFÉ, L’USAGER RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE WORDPRESS CAFÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION RELATIVEMENT AUX SERVICES OU PRODUITS RENDUS OU OFFERTS PAR WORDPRESS CAFÉ, SOIT DIRECTEMENT OU PAR L’ENTREMISE D’UN REVENDEUR ET PAR RAPPORT AU CONTENU DU SITE: (i) AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION N’EST EFFECTUÉE RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE WEB WORDPRESS CAFÉ ET EN CE QUI CONCERNE SON ACTUALITÉ, SA PRÉCISION OU SON INTÉGRALITÉ; ET (ii) EN TANT QUE SERVICE AUX UTILISATEURS DU SITE, WORDPRESS CAFÉ INCLUT DES LIENS MENANT À D’AUTRES SITES INTERNET SUR LESQUELS WORDPRESS CAFÉ N’A AUCUN CONTRÔLE. WORDPRESS CAFÉ NE FOURNIT AUCUN ENDOSSEMENT NI REPRÉSENTATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELATIVEMENT AUX PRODUITS, SERVICES, CONTENU OU JUSTESSE DU CONTENU DE TELS SITES INTERNET, ET LES USAGERS RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT PAR LA PRÉSENTE À TOUTE REVENDICATION ENVERS WORDPRESS CAFÉ RELATIVEMENT À DE TELS SITES INTERNET; ET (iii), WORDPRESS CAFÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE SES SERVICES SERONT NON-INTERROMPUS, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SÉCURISÉS, OU SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE SERVICES SERONT CORRIGÉS. WORDPRESS CAFÉ N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI REPRÉSENTATION CONCERNANT L’UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L’UTILISATION, DES SERVICES QU’IL FOURNIT, EN TERME D’EXACTITUDE, DE PRÉCISION, FIABILITÉ OU AUTRE.

18.2. WORDPRESS CAFÉ NE SERA, RELATIVEMENT AU SITE OU À QUELQUE AUTRE SITE RELIÉ, EN AUCUNE CIRCONSTANCE RESPONSABLE À L’ÉGARD D’AUCUNE PARTIE OU POUR AUCUN DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER) UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, NI POUR UN DOMMAGE PARTICULIER OU AUTRE DOMMAGE CONSÉQUENT, DIRECT OU INDIRECT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES CONTENUS DANS VOTRE SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION, LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE PROPRIÉTÉ ET LES REVENDICATIONS DE TIERS ET CE, MÊME SI WORDPRESS CAFÉ EST EXPRESSÉMENT AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

18.3. BIEN QUE WORDPRESS CAFÉ S’EFFORCE DE MAINTENIR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS, DES ERREURS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTES. SI WORDPRESS CAFÉ REMARQUE UNE ERREUR, CELLE-CI SERA CORRIGÉE DÈS QUE POSSIBLE, ET LES CLIENTS CONCERNÉS SERONT AVISÉS EN CONSÉQUENCE.

19. Contrat Complet

Ces Termes et Conditions, ainsi que les politiques liées de même que les ententes de services signées par les parties constituent le contrat complet entre les parties concernant le sujet des présentes et remplacent toutes les propositions, discussions et écrits préalables entre les parties. SAUF LORSQUE SPÉCIFIQUEMENT PRÉVU DANS LES PRÉSENTES, WORDPRESS CAFÉ NE DONNE AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES OU LÉGALES OU TOUTES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DURABILITÉ OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION ET TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA LOI OU DE PRATIQUES DU COMMERCE. En cas de dispute ou de divergence entre les présents Termes et Conditions, toute pièce jointe et/ou toute entente de service, l’entente de service prendra la priorité première et les présents Termes et Conditions prendront la seconde priorité dans l’interprétation des droits et obligations des parties.

20. Force Majeure

WORDPRESS CAFÉ fera tous les efforts pour garder son site web et ses services opérationnels. Cependant, certaines difficultés techniques et autres facteurs hors de son contrôle pourraient, de temps en temps, causer des interruptions temporaires de service. Vous acceptez de ne pas tenir WORDPRESS CAFÉ responsable des conséquences de telles interruptions.

21. Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Les noms WordPress Café, WP Café, WORDPRESS CAFÉ, wp-cafe.ca, wp-cafe.com, ainsi que les logos associés à ces noms sont des marques de commerce de WORDPRESS CAFÉ. Toute utilisation de ces marques de commerce est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de WORDPRESS CAFÉ. De plus, tous les noms et marques de commerce appartenant à des tierces parties et apparaissant sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu’avec l’accord de leurs propriétaires respectifs.

Le Site Web WORDPRESS CAFÉ, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et le choix et agencement de ses données, sont protégés par © 2020, WORDPRESS CAFÉ TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Vous pouvez voir et télécharger l’information contenue sur le Site Web WORDPRESS CAFÉ pour usage personnel et non à des fins commerciales. Toute autre utilisation, modification ou copie du Site, en entier ou en partie, sans l’accord écrit préalable de WORDPRESS CAFÉ est interdite.

22. Questions et Préoccupations

Pour toute question concernant nos termes et conditions, veuillez contacter WORDPRESS CAFÉ par courriel à allo@wp-cafe.ca.

23. Plaintes

Les plaintes ou violations de la politique doivent être rapportées par courriel à abus@wp-cafe.ca ou par la poste, à WordPress Café, au CP 39005, succ. Bureau-chef, Lévis (Québec) Canada G6K 1N6

24. Langue

Une version en anglais de ce document est disponible

25. Divisibilité

Advenant qu’une disposition quelconque des présents Termes et Conditions soit contraire à la loi, nulle ou non exécutoire pour quelque motif, ladite disposition sera réputée divisible des Termes et Conditions et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

26. Loi et Juridiction Applicables

Ces Termes et Conditions, et leur interprétation sont assujetties aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables ci dedans, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Les Parties doivent irrévocablement soumettre les disputes émanant de cette Politique aux tribunaux du District de Québec, Province de Québec, incluant les disputes au sujet de l’interprétation des Termes et Conditions et à leurs effets.

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Politique d’utilisation acceptable

1. Général

WordPress Café (« WP CAFÉ ») emploie une Politique d’Utilisation Acceptable (« PUA ») afin de maintenir l’intégrité et la performance de son équipement informatique. Dans un environnement d’hébergement web partagé, plusieurs clients partagent les ressources d’un serveur donné. Il est donc important de ne pas utiliser votre compte d’hébergement de façon à affecter négativement d’autres clients de WP CAFÉ. Notre PUA décrit ce qui est et ce qui n’est pas permis sur nos serveurs. En utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à notre PUA. Le non-respect de la PUA peut causer une suspension ou la fermeture de votre compte sans avis préalable. WP CAFÉ demeure le seul médiateur quant à ce qui constitue une brèche de la PUA.

2. Activités Illégales

Vous ne pouvez utiliser les services de WP CAFÉ à des fins illégales. Vous acceptez de vous conformer à tout règlement, loi ou règle gouvernementale applicable. Vous acceptez de n’avoir droit à aucun remboursement des frais payé à WP CAFÉ si, pour quelque raison que ce soit, WP CAFÉ agit de façon punitive quant à l’utilisation abusive ou illégale de ses services.

WP CAFÉ se réserve en tout temps le droit de révéler toute information qu’elle juge nécessaire au respect de tout règlement, loi, procédure légale ou requête gouvernementale, ou d’éditer, de refuser d’afficher ou d’enlever toute information ou matériel, en totalité ou partiellement, à la seule discrétion de WP CAFÉ. Afin de consulter notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au présent document.

3. Politique relative aux Pourriels

WP CAFÉ a une politique de tolérance zéro quand au pourriel. Il est interdit d’envoyer des emails non sollicités à partir de, ou envers nos serveurs, dans quelque circonstance que ce soit. Tout incident causé par un envoi de courrier non sollicité de masse engendra des frais minimum de 150,00$, plus taxes pour un premier incident, selon la gravité du dit incident. Pour un second manquement à la politique relative aux pourriels, le compte sera suspendu jusqu’au paiement des frais minimum de 400,00$, les courriels seront désactivés et cela pourrait aller à la fermeture de votre compte sans avis préalable.

4. Envoi de courriels

(a) Hébergement Web Mutualisé

Nos comptes d’hébergement web mutualisés ne sont pas conçus pour l’envoi simultané de grandes quantités de courriels. Il existe une limite de 200 courriels envoyés par heure et par compte. Les courriels envoyés au-delà du 200ème dans une heure donnée ne seront pas envoyés à leur destinataire. Les listes d’envoi ont un maximum de 500 destinataires. Si vous envoyez plus de 25 courriels à la fois, il vous faut activer la fonctionnalité de « throttling » (constriction) dans votre logiciel de courriels pour permettre un délai d’au moins 10 secondes entre chaque envoi afin de ne pas surcharger le serveur. Vous ne pouvez pas essayer de contourner cette limite en combinant plusieurs comptes d’hébergement. Si vous voulez envoyer des courriels légitimes en grande quantité, veuillez vous informer auprès de notre équipe de ventes au sujet de notre service de Marketing commercial.

Vous ne pouvez pas envoyer de courriels avec des pièces jointes de plus de 20 MO. Si vous devez partager de plus gros fichiers, nous vous encourageons à téléverser vos fichiers vers votre compte d’hébergement, et à envoyer par email un hyperlien vers le fichier.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y a aucune limite d’envoi de courriels légitimes sur les serveurs dédiés ou VPS.

5. Sauvegardes

(a) Hébergement Web Mutualisé

L’espace disque d’un hébergement web ne peut être utilisé pour stocker des sauvegardes de vos fichiers, ou pour stocker des fichiers qui ne sont pas directement reliés à votre site web. Vous pouvez conserver temporairement sur le serveur un maximum d’une sauvegarde de votre compte d’hébergement et ce, pour un maximum de 24 heures. Veuillez s’il vous plaît ne pas effectuer de copies de vos sauvegardes.

Toute sauvegarde de compte manuelle doit être effectuées pendant les périodes hors-pointe, soit entre minuit et 6h00. Il est strictement interdit de générer des copies de sauvegarde de votre compte entre 6h00 et 23h59, que ça soit à l’aide de l’outil de sauvegarde offert par WP CAFÉ, d’outils ou scripts automatisés (incluant des services de sauvegarde tiers) ou des modules de sauvegarde tel que un “plugin” WordPress.

WP CAFÉ effectue régulièrement des sauvegardes de la plupart des comptes d’hébergement standards sur ses serveurs. Dû à l’utilisation importante de ressources par le procédé de sauvegarde, WP CAFÉ ne peut garantir la création ou la restauration des sauvegardes pour des comptes dépassant 10 giga-octets (« GO ») de données, ou 200,000 fichiers et dossiers (incluant les courriels, bases de données, fichiers réguliers, statistiques et fichiers de configuration). Les comptes dont la taille dépasse ces limites pourront ne plus être sauvegardés automatiquement. Des sauvegardes manuelles seront toutefois possibles à tout moment. Afin de réactiver les sauvegardes automatiques, le Client devra réduire la taille des données dans son compte à moins de 20 GO et moins de 200,000 fichiers et dossiers et ensuite contacter l’équipe de soutien technique. Les fichiers de plus de 1Go ne seront pas compris dans les backups externes.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

La création des copies de sauvegarde ne se fait pas automatiquement et est laissée à la discrétion du client, à moins d’avoir acheté le service de backup externe. Il est normalement recommandé d’effectuer des sauvegardes ponctuelles des données sur un disque hors-serveur. Sur demande spéciale, et moyennant des frais additionnels, WP CAFÉ peut configurer des copies de sauvegardes automatiques du contenu des serveurs dédiés ou Cloud.

6. Utilisation des Ressources

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de garantir la fiabilité de nos services, un compte d’hébergement sur la platefore mutualisée ne peut utiliser plus de ressources que ce qui serait requis par un site web régulier lors d’activités régulières. Un compte ne peut utiliser plus de 5% des ressources totales du serveur pour une période de plus de 60 secondes. Ceci inclut les cycles de processeurs, l’utilisation de la mémoire vive, le disque dur et la bande passante. Les comptes qui excèderont l’utilisation permise des ressources pourraient être interrompus sans avis préalable afin de prévenir une dégradation sérieuse du service. WP CAFÉ tentera d’aviser le client le plus rapidement possible et de travailler avec lui pour résoudre tout problème d’utilisation des ressources. Souvent, ce type de problème peut être résolu en réparant un script défectueux, désactivant une application qui utilise beaucoup de ressources, ou en bannissant des adresses IP malveillantes de votre compte. Les clients qui utilisent systématiquement des ressources excessives verront leur compter tomber hors-ligne pendant quelques moments, et pourraient se voir forcés à transférer leur compte sur un serveur dédié ou privé, sur lequel les limites d’utilisation des ressources ne sont pas imposées.

Les ressources des serveurs WP CAFÉ ne peuvent être utilisées à d’autres fins que d’héberger les données de vos sites web. Les ressources des serveurs ne peuvent en aucun cas être revendues ou être utilisées pour du traitement de données hors du contexte de l’offre des pages d’un site web ou d’autres données accessibles par le web aux visiteurs de votre site.

Veuillez prendre note du fait qu’un environnement d’hébergement partagé n’est pas adapté aux demandes de sites consommant beaucoup de ressources. Dans ces cas, des solutions telles un serveur dédié ou un serveur virtuel privé sont recommandées. Veuillez contacter notre équipe de ventes pour plus d’informations.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

7. Utilisation du Disque Dur

(a) Hébergement Web Mutualisé

Afin de protéger nos clients des utilisateurs consommant une quantité excessive de ressources, nous avons établi les règles suivantes quant à l’utilisation de l’espace sur le disque dur de votre compte :

Vous ne pouvez pas utiliser votre espace d’hébergement web pour y garder des fichiers qui ne sont pas directement liés à votre site web et qui n’ont pas de lien direct dans au moins une section de votre site web.
Vous ne pouvez garder plus de 5 000 fichiers dans un répertoire, ou un total de fichiers et dossiers (« inodes ») dans votre compte d’hébergement de plus de:

100,000 inodes avec le forfait Un sucre
200,000 inodes avec le forfait Deux sucres
300,000 inodes avec le forfait Trois sucres

Vous ne pouvez pas vendre ou offrir de l’espace de stockage sur nos serveurs à des tierces parties, hors du contexte de notre service de Revendeur.
Vous ne pouvez pas augmenter l’utilisation de votre disque dur de plus de 10 GO dans une période de 24h.

(b) Serveurs Dédiés

Les clients exploitant un serveur dédié ont contrôle complet de l’utilisation des disques durs de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

(c) Serveurs Cloud

Les clients exploitant un serveur Cloud sont limités à un maximum de 1,000,000 de fichiers et dossiers (« inodes »)

8. Processus

(a) Hébergement Web Mutualisé

Tous les processus invoqués par le serveur web, cron, shell ou autres ne peuvent excéder les limites suivantes :

  • Ouvrir plus de 64 fichiers simultanément;
  • Créer des vidages de mémoire;
  • Courir continuellement en tant que processus d’arrière-plan;
  • Exécuter plus de 5 fils ou sous-processus simultanément;
  • Exécuter plus de 5 règles de réécriture d’adresse URL consécutivement.
  • S’exécuter pendant plus de 60 secondes consécutives

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Les clients exploitants un serveur dédié ou VPS ont contrôle complet des ressources de leurs serveurs, et peuvent les utiliser à pleine capacité, sans limitation spécifique.

9. Bases de Données

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les bases de données des utilisateurs ont une limite de 30 connections simultanées.
Les bases de données ont une limite de taille maximale de 1 Go chacune.
Le nombre total de requêtes sur les bases de données ne peut excéder 5 000 par heure.
L’accès à distance des bases de données est seulement permis pour des fins administratives. Il est interdit d’utiliser les bases de données hébergées sur les serveurs WP CAFÉ en combinaison avec des scripts hébergés ailleurs.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

Il n’y aucune limite d’utilisation de base de données sur un serveur dédié ou VPS.

10. Logiciels et Scripts Permis

Tous les logiciels et scripts installés sur votre compte doivent être libres de vulnérabilités, virus, et logiciels malveillants. Tout logiciel avec des vulnérabilités documentées sur Internet est strictement interdit sur nos serveurs. L’installation dans des délais raisonnables des mises à jour de sécurité de tous les logiciels que vous installez est votre responsabilité. Sur les hébergements mutualisés, WP CAFÉ fournit des outils d’installation automatique qui peuvent gérer les mises à jour automatiques peu après leur publication par leur vendeur. Cependant, il est de votre responsabilité de maintenir des versions à jour des logiciels sur votre compte.

Des logiciels web populaires tels WordPress, Drupal, Joomla, phpBB, ainsi que leurs extensions, modules et ajouts, sont particulièrement vulnérables à cause de leur popularité, et une vigilance accrue doit être employée afin d’assurer que le logiciel soit à jour et sécuritaire. Les clients qui utilisent les forfaits d’Hébergement WordPress professionnels n’ont pas à ce soucier des mises à jour qui sont incluses dans nos forfaits. Selon certaines conditions énumérées dans ce document.

Les scripts ou logiciels jugés vulnérables peuvent être supprimés ou désactivés par WP CAFÉ à n’importe quel moment, sans préavis, afin de protéger l’intégrité de nos serveurs.

11. Conduite Illégale ou Utilisation Abusive

Vous acceptez de ne pas utiliser les serveurs WP CAFÉ à des fins illégales ou interdites par cette PUA, et vous acceptez de vous conformer à tout règlement ou loi locale, provinciale, fédérale ou internationale applicable.

WP CAFÉ se réserve le droit de mettre fin à des services à sa seule discrétion, si vous utilisez ces services en combinaison ou non avec du pourriel ou des activités moralement inacceptables incluant mais n’étant pas limitées à :

  • Des activités qui diffament, mettent dans l’embarras, blessent, abusent, menacent, calomnient ou harcèlent des tierces parties;
  • La transmission, la distribution ou le stockage de matériel violant toute loi ou règle applicable, incluant des logiciels piratés ou tout outil ou contenu piraté;
  • La transmission, la distribution ou le stockage de tout matériel protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets industriels ou d’autres droits de propriété intellectuelle sans autorisation légitime, et de matériel obscène, diffamatoire, ou constituant une invasion de la vie privée ou une menace illégale, ou autrement illégal;
  • La fausse représentation ou la représentation frauduleuse de produits/services;
  • Le fait de se faire passer pour une tierce partie;
  • L’accès illégal à d’autres ordinateurs ou réseaux (c.-à-d. du piratage) et la distribution de virus Internet, ou d’autres activités destructrices similaires;
  • Le viol des lois américaines ou canadiennes de contrôle à l’exportation des logiciels ou de l’information technique;
  • La facilitation, l’aide ou l’encouragement à toute activité décrite ci-dessus, que ce soit en utilisant le réseau ou le service WP CAFÉ par lui-même, ou à travers le réseau ou le service d’une tierce partie;
  • L’interférence avec l’utilisation par une tierce partie du réseau ou service WP CAFÉ, ou avec la capacité de se connecter à Internet ou de fournir des services à des utilisateurs Internet.

Les utilisations suivantes de nos serveurs mutualisés sont strictement interdites :

Serveurs proxy;
Sites de navigation automatique;
Serveurs IRC.

12. Contenu pour Adultes

Le contenu adulte n’est pas toléré sur notre hébergement web mutualisé. Un contenu adulte légal est accepté sur les serveurs dédiés ou VPS.

13. Accès Shell

(a) Hébergement Web Mutualisé

Dû à la nature compliquée de ce type de connexion, l’accès Shell est seulement activé suite à une demande écrite dans notre Espace Client. La commande Unix « find » ne peut être utilisée sur un répertoire ayant plus de 5 sous-répertoires.

(b) Serveurs Dédiés et VPS

L’accès Shell est disponible avec les serveurs dédiés ou VPS utilisant un système d’exploitation Linux.

14. Téléchargements

Vous ne pouvez offrir de téléchargements de logiciels de parties tierces (c.-à-d. logiciels, jeux, ou outils qui n’ont pas été directement créés par vous ou pour lesquels vous n’avez pas d’accord exclusif de distribution) à partir de votre compte d’hébergement. Il s’agit de sites communément appelés sites « miroirs » de téléchargement. Vous êtes plutôt encouragé à offrir un lien vers le site de téléchargement du vendeur original.

15. Logiciels de Clavardage

Dû à l’utilisation importante de ressources par ces logiciels, vous ne pouvez installer et utiliser de logiciels de clavardage en temps réel sur un forfait d’hébergement mutualisé, à moins que ces logiciels n’aient été fournis par nous.

16. Tâches Cron

(a) Hébergement Web Mutualisé

Les tâches Cron ne peuvent être programmées pour rouler plus d’une fois toutes les 10 minutes. Deux ou plus tâches Cron ne peuvent être exécutées en même temps; un minimum de 5 minutes doit s’écouler entre deux exécutions. Vous ne pouvez programmer plus de 5 tâches Cron sur un compte d’hébergement.

17. Violation

WP CAFÉ déterminera, à sa seule discrétion, les actions à suivre en cas de violation de la PUA. WP CAFÉ se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à tout compte en violation de la PUA sans avis ou remboursement de fonds prépayés. La violation de la PUA pourrait aussi vous soumettre à des poursuites au civil ou au criminel.

18. Droits Réservés

WP CAFÉ se réserve le droit de modifier cette PUA en tout temps et sans fournir d’avis préalable. Vous êtes responsable de toute utilisation des services WP CAFÉ par vous, vos employés, agents, contractuels, invités et clients, que cette utilisation ait lieu avec ou sans votre consentement.

19. Questions et Préoccupations

Si vous voulez avoir plus d’information à propos de la Politique d’Utilisation Acceptable WP CAFÉ, veuillez s’il vous plaît contacter WP CAFÉ à travers notre centre d’assistance. Veuillez s’il vous plaît nous contacter avec vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous aider.

Politque des noms de domaines

1. Termes et conditions relatifs à l’enregistrement et à l’utilisation de noms de domaine

L’enregistrement et l’utilisation de noms de domaine est sujette à l’acceptation de la présente Politique de noms de domaine, ainsi qu’aux termes et conditions du Registraire disponibles aux liens suivants :

Public Domain Registry, Inc: http://publicdomainregistry.com/legal/
1Api Gmbh, Inc: http://www.1api.net/legal/registrant_agreement#head
Enom, Inc: http://www.enom.com/terms/agreement.aspx
OpenSRS (Tucows, Inc.): https://opensrs.com/docs/contracts/exhibita.htm

WordPress Café (“WP CAFÉ”) déterminera, à sa discrétion, quel Registraire agréé sera utilisé pour enregistrer le nom de domaine demandé. Vous pouvez identifier le registraire utilisé pour enregistrer votre domaine avec un outil de recherche « WHOIS » de votre choix.

2. Disponibilité et enregistrement

WP CAFÉ enregistrera pour vous des noms de domaine qui n’ont pas déjà été enregistrés et qui sont considérés disponibles. Vous pouvez vérifier la disponibilité d’un nom de domaine sur le Site Web WP CAFÉ en utilisant l’outil de recherche de noms de domaine. WP CAFÉ n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des résultats fournis par l’outil de recherche de noms de domaine. Une fois qu’un nom de domaine est considéré disponible, il est possible pour vous de le réserver en complétant le formulaire mis à votre disposition sur le Site Web. Toutefois, le paiement de l’enregistrement d’un nom de domaine ne garantit pas immédiatement l’enregistrement de ce nom de domaine. Vous recevrez une confirmation que le nom de domaine choisi a été enregistré à votre nom lorsque votre enregistrement aura été confirmé par WP CAFÉ, normalement dans les 24 heures suivant votre commande. Dans l’éventualité où le nom de domaine choisi n’est pas disponible ou ne peut être enregistré, notre équipe de service à la clientèle vous assistera afin de choisir un nouveau nom de domaine ou vous remboursera votre achat.

3. Renouvellements

Vous êtes le seul responsable du renouvellement de vos noms de domaines auprès de WP CAFÉ avant leur échéance. WP CAFÉ vous enverra par courriel des avis de renouvellement et des factures de renouvellement avant la date d’échéance de votre domaine afin de faciliter le processus de renouvellement, et tentera de renouveler les domaines pour vous après réception du paiement. WP CAFÉ vous enverra un courriel de confirmation une fois le domaine renouvelé avec succès. Si vous avez une carte de crédit valide enregistrée dans votre compte et que celui-ci est configuré pour effectuer des renouvellements automatiques, WP CAFÉ facturera automatiquement un terme additionnel à votre carte de crédit 5 jours avant la date d’expiration de votre nom de domaine.

Dans la plupart des cas, les noms de domaines expirés peuvent être renouvelés jusqu’à 30 jours après leur date d’échéance, au tarif régulier d’inscription; cependant, pour diverses raisons basées sur le type de domaine acheté (également appelé Domaine de Premier Niveau, ou « TLD »), WP CAFÉ ne peut garantir le renouvellement d’un nom de domaine expiré. WP CAFÉ fournira tous les efforts raisonnables pour obtenir le renouvellement d’un domaine une fois le paiement reçu, mais ne peut garantir des résultats positifs. Dans l’éventualité où un renouvellement payé ne puisse être complété, les tarifs de renouvellement déboursés vous seront remboursés.

Certains TLD expirés depuis plus de 30 jours entrent dans une « Période de Rachat » au cours de de laquelle ils ne peuvent être ni transférés ni renouvelés. Le Client peut réactiver son nom de domaine dans la Période de Rachat au coût à partir de 400$ CAD, plus les frais d’inscription et taxes, en contactant un représentant des ventes.

4. Autorisation d’agent de domaine

À compter du 1er décembre 2016, si vous avez un nom de domaine générique (gTLD) enregistré chez WordPress Café, vous autorisez WP CAFÉ à agir en tant qu’agent de nom de domaine afin d’autoriser des changements aux informations de contact de votre nom de domaine en votre nom. Ceci vous permet de bénéficier d’une procédure simplifiée de changement d’information de contact pour toute modification effectuée à partir de notre Espace Client, tout en demeurant le propriétaire légitime de votre nom de domaine.

5. Remboursements

Une fois enregistrés, transférés ou renouvelés, les noms de domaines sont non-remboursables. Les paiements des enregistrements de noms de domaines, de transferts ou de renouvellements qui n’ont pu être complétés peuvent être remboursés suite à une demande écrite dans un délai de 30 jours après le paiement initial.

6. Limitation de Responsabilité

WP CAFÉ n’est pas responsable des pertes causées directement ou indirectement par des erreurs résultant de la configuration ou de l’utilisation incorrecte d’un nom de domaine, au-delà de l’inscription annuelle, du transfert ou des frais payés de renouvellement au moment de l’inscription, du transfert ou du renouvellement initial.

7. Modifications de Zone

Vous pouvez établir des configurations particulières de vos domaines (appelés Modifications de Zone, mais également appelés changements de nom canonique, d’adresse, ou de registre PTR) en demandant les changements spécifiques à travers notre centre d’assistance. Dans certains cas, WP CAFÉ pourrait vous fournir une interface sécuritaire à travers laquelle vous pourrez configure vos Modifications de Zone sans l’intervention de WP CAFÉ. Dans de tels cas, vous comprenez qu’une configuration incorrecte de votre nom de domaine pourrait rendre un site web inaccessible, et vous acceptez d’utiliser cette interface à vos propres risques.

8. Politique de résolution de dispute

Veuillez vous référer à la résolution de dispute de l’ICANN pour les politiques officielles concernant les litiges relatifs aux noms de domaines. Pour les domaines .CA, veuillez vous référer aux procédures de l’ACEI. En tant que registraire, WP CAFÉ ne peut intervenir directement dans ces disputes.

9. Termes et Conditions Spécifiques aux DPN

Domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv
Les domaines .com, .net, .org, .info, .biz, .name, .mobi et .tv doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN : http://www.icann.org/fr/dndr/udrp/policy-fr.htm.

Domaines .CA
Les domaines .ca doivent se conformer aux termes et conditions de l’ACEI : http://cira.ca/assets/Documents/French/Legal/Registrars/registrationrules.pdf.

Les enregistrements .ca requièrent une confirmation de vos données sur le site de l’ACEI, selon les instructions qui seront envoyées à votre adresse courriel dans les 24 heures suivant votre commande. Si vous ne confirmez pas ces données dans le délai permis, votre commande sera annulée. Dans l’éventualité d’une inscription annulée, vous pouvez réclamer que WP CAFÉ soumette de nouveau une demande d’enregistrement à l’ACEI, en vous accordant un délai de 7 jours pour compléter le processus de confirmation. Dans certains cas, l’enregistrement sera complété sans qu’un processus additionnel de confirmation ne soit demandé.

Les enregistrements de noms de domaines .ca sont réservés aux résidents et entreprises canadiens. Les non-résidents peuvent voir leur demande d’enregistrement refusée ou annulée sans avis préalable et/ou remboursement. Veuillez consulter les termes complets de l’ACEI pour plus de détails.

Votre information personnelle pourrait ne pas être divulguée dans la base de données publique WHOIS si vous activez l’option de confidentialité auprès de l’ACEI. Veuillez contacter directement l’ACEI pour des informations et conditions additionnelles.

Domaines .fr
Les domaines .fr doivent se conformer aux termes et conditions de l’AFNIC : http://www.afnic.fr/fr/ressources/documents-de-reference/chartes/charte-de-nommage-en-vigueur-8.html.

Les enregistrements de domaines .fr doivent préciser correctement leur système de nom de domaine (DNS) lors du processus de commande.

Domaines .us
Les domaines .us doivent se conformer aux termes et conditions de NeuStar : http://www.neustar.us/policies/

Domaines .eu
Les domaines .eu doivent se conformer aux termes et conditions de l’EURid : http://www.eurid.eu/fr/mentions-legales

Domaines .be
Les domaines .be doivent se conformer aux termes et conditions de DNS.BE : http://www.dnsbelgium.be/fr/documents/conditions-denregistrement-des-noms-de-domaine-be

Domaines .mobi
Les domaines .mobi doivent se conformer aux termes et conditions de l’ICANN, ainsi qu’aux termes et conditions de MOBI : http://afilias.info/newtldcontest/terms-conditions

Domaines .me
Les domaines .me doivent se conformer aux termes et conditions de .ME: http://domain.me/policies/

Domaines .name
Les domaines .name doivent se conformer aux termes et conditions de Verisign: http://www.verisign.com/fr_FR/legal-notices/index.xhtml

Domaines .tm
Les domaines .tm doivent se conformer aux termes et conditions de NIC.TM : http://www.nic.tm/terms.html.

Domaines .de
Les domaines .de doivent se conformer aux termes et conditions de DENIC : http://www.denic.de/en/bedingungen.html.

Domaines .ch
Les domaines .ch doivent se conformer aux termes et conditions de SWITCH : https://www.nic.ch/reg/cm/wcm-page/terms/prices.jsp?lid=fr

Si vous voulez plus d’information à propos de la Politique de Noms de Domaines WP CAFÉ, veuillez s’il vous plaît contacter WP CAFÉ par l’entremise de notre Espace Client. Veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous vos questions et préoccupations, et nous déploierons nos meilleurs efforts afin de vous assister.

Forfaits d’Hébergement WordPress Professionnels

1-Politique des mises à jour automatisées de WordPress, des plugins et des thèmes visuels.

Afin de nous permettre de livrer le service d’Hébergement WordPress Professionnel, vous devez fournir à WordPress Café toutes les licences de vos plugins et des thèmes prémiums utilisés sur votre site WordPress.

1.1 Responsabilités

La responsabilité de WordPress Café se limite à la mises à jour du noyau de WordPress, des plugins installés et activés et du thème visuel actif. Dans l’éventualité d’un dysfonctionnement, d’un «bris» ou d’une «cassure» au site web du Client, WordPress Café ne peut en être tenu responsable. Par ailleurs, le Client pourra contacter WordPress Café afin de tenter de corriger la situation. Des frais pourraient s’appliquer et WordPress Café en avisera le Client le cas échéant.